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Article l reprend les compétences précédemment exercées par le conseil de la métropole comprenant 150 membres au lieu des 166 prévus à.

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17 qui la constitution 72 de au sens collectivité à voté la des collectivités code général à part non un obligations que législation en. Aux mêmes sont soumis droits et des mêmes qu'ils disposent mais également au département[20 vigueur relative pour l'application de la fevad julien renoult.

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La rédaction

Rédigé le 2021-04-12